Sources

GREFFE DU TRIBUNAL CIVIL DE NANCY NOTIFICATION En exécution de l'article 6 de la loi du 27 Juillet 1917, le Greffier du Tribunal Civil de Nancy, soussigné, notifie à Madame Julienne-Adam ADAM que, par jugement rendu le 16 Juillet 1919, le Tribunal décide: La Nation adopte les mineurs François BRISTIEL et Suzanne BRISTIEL Le Greffier du Tribunal,

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Origine :	Greffe du Tribunal Civil de Nancy
Document :	Pupille de la Nation
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Nature de document :	Transcription
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GREFFE DU TRIBUNAL CIVIL DE NANCY NOTIFICATION En exécution de l'article 6 de la loi du 27 Juillet 1917, le Greffier du Tribunal Civil de Nancy, soussigné, notifie à Madame Julienne-Adam ADAM que, par jugement rendu le 16 Juillet 1919, le Tribunal décide: La Nation adopte les mineurs François BRISTIEL et Suzanne BRISTIEL Le Greffier du Tribunal,